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Loi n°2016/20 du 6 juillet 2016
Body: 

Loi autorisant le président de la république à ratifier l'accord entre la république du sénégal et les Etat Unis d'Amerique concernant la coopération en matiere de defense,le statut des forces des Etats Unis et l'accés aux installations et zones convenues ainsi que leur utilisation en république du Sénégal,signé à Dakar le 20 Mai 2016.

 

Informations de publication

Publié le : jeu, 02/23/2017 - 16:44
Mise à jour le : jeu, 02/23/2017 - 16:44
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