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Loi n°2019/02 du 31 janvier 2019

Loi n°2019/02 du 31 janvier 2019 modifiant certaines dispositions de la loi n° 81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités.

Loi Sénégalaise n°62-02 du 22 janvier 1962

Loi Sénégalaise n°62-02 du 22 janvier 1962 portant modification de l'ordonnance n°60-47 du 9 novembre 1960 fixant le statut de la Magistrature du Sénégal.

 

Loi n°1963/15 du 5 février 1963

Loi n°1963/15 du 5 février 1963 fixant le Statut des Officiers de réserve.

Loi organique n° 2017/10 du 17 janvier 2017

Loi organique n° 2017/10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats.

Loi n° 1968/36 du 24 juillet 1968

Loi n° 1968/36 du 24 juillet 1968 abrogeant et remplaçant l'article 6 de la loi n°67-51 du 29 novembre 1967 portant statut de l'enseignement privé.

Loi n° 1968/31 du 24 juillet 1968

Loi n° 1968/31 du 24 juillet 1968 autorisant le Président de la République à approuver l'échange de lettres entre le Président de la République et l'ambassadeur de France et  le Protocole annexe relatif au statut, à l’organisation et au fonctionnement de l’Office national des Anciens combattants et Victimes de Guerre , signé à Dakar le 03 mai 1968.

Loi n° 1968/27 du 24 juillet 1968

Loi n° 1968/27 du 24 juillet 1968 portant statut des réfugiés.

Loi n° 1967/54 du 29 novembre 1967

Loi n° 1967/54 du 29 novembre 1967 complétant la loi n°66-07 du 18 janvier 1966 relative au Statut des Forces de police.

Loi n° 1967/53 du 29 novembre 1967

Loi n° 1967/53 du 29 novembre 1967 complétant l'article 82 de l'ordonnance n°60-47 du 9 novembre 1960 portant Statut de la Magistrature.

Loi n° 1967/51 du 29 novembre 1967

Loi n° 1967/51 du 29 novembre 1967 portant statut de l'Enseignement privé.

 

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