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Loi n°1980/14 du 3 juin 1980
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Loi n°1980/14 du 3 juin 1980 abrogeant et remplaçant certains articles de la
loi 72-25 du 19 avril 1972 relative aux Communautés rurales.

Informations de publication

Publié le : ven, 02/24/2017 - 10:03
Mise à jour le : mer, 04/05/2017 - 15:35
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