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Loi n° 1991/15 du 16 février 1991
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Loi n° 1991/15 du 16 février 1991 relative à la reconstitution des actes de l'Etat civil des ressortissants Sénégalais rapatriés.
Informations de publication
Publié le : lun, 05/22/2017 - 10:39
Mise à jour le : lun, 05/22/2017 - 10:39
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
Mise à jour le : lun, 05/22/2017 - 10:39
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