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Loi n° 1990/14 du 26 juin 1990
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Loi n° 1990/14 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la création d'une Organisation Ouest - africaine de la Santé, signé le 09 juillet 1987 à Abuja, au NIGERIA, lors de la 10 éme Session de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

 

Informations de publication

Publié le : mar, 05/23/2017 - 11:10
Mise à jour le : mar, 05/23/2017 - 11:10
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