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Loi n° 1982/23 du 23 juillet 1982
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Loi n° 1982/23 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à
approuver l'Accord - cadre sur les privilèges et immunités de l'Organisation
pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie, signé à Banjul, le 2 juillet 1979.

Informations de publication

Publié le : lun, 03/06/2017 - 10:20
Mise à jour le : mer, 04/05/2017 - 12:53
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