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Loi n° 1981/25 du 25 juin 1981
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Loi n° 1981/25 du 25 juin 1981 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt, et abrogeant et remplaçant l'article 541 du Code des obligations civiles et commerciales.

Informations de publication

Publié le : lun, 02/27/2017 - 09:46
Mise à jour le : lun, 02/27/2017 - 09:46
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