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Loi n° 1981/06 du 17 février 1981
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Loi n° 1981/06 du 17 février 1981 de finances rectificative abrogeant et remplaçant
l'article 17 de la loi n° 80 - 28 du 26 juin 1980 portant loi de finances pour l'année
financière 1980-1981.

Informations de publication

Publié le : lun, 02/27/2017 - 09:24
Mise à jour le : mer, 04/05/2017 - 16:04
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