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Loi de finances rectificative

Loi n° 2019/13 du 08 Juillet 2019

Loi n° 2019/13  du 08 Juillet 2019 portant loi de finances rectificative pour l’année 2019.

Loi n° 1963/18 du 5 février 1963

Loi n° 1963/18 du 5 février 1963 Loi rectificative des lois de finances n°62-49 du 20 juin  1962.

Loi n° 1968/44 du 24 juillet 1968

Loi n° 1968/44 du 24 juillet 1968 rectificative de la loi de finances n°68-09 du 14 juin 1968 pour l'année financière 1968-1969.

Loi n° 2015/21 du 26 novembre 2015

Loi n° 2015/21 du 26 novembre 2015 portant loi de finances rectificative pour l'année 2015.

Loi n° 1997/19 du 12 décembre 1997

Loi n° 1997/19 du 12 décembre 1997 portant loi de  finances rectificative pour l'année 1997.

Loi n° 1994/62 du 22 août 1994

Loi n° 1994/62 du 22 août 1994 portant loi de finances rectificative 1994.

 

Loi n° 1981/06 du 17 février 1981

Loi n° 1981/06 du 17 février 1981 de finances rectificative abrogeant et remplaçant
l'article 17 de la loi n° 80 - 28 du 26 juin 1980 portant loi de finances pour l'année
financière 1980-1981.

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