Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
Vous êtes ici
Loi n° 1971/23 du 6 mars 1971
Body:
Loi n° 1971/23 du 6 mars 1971 portant réduction du taux du droit fiscal d'entrée en faveur des accessoires d'articles ménagers
Informations de publication
Publié le : mar, 07/04/2017 - 09:54
Mise à jour le : mar, 07/04/2017 - 09:54
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
Mise à jour le : mar, 07/04/2017 - 09:54
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn