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Loi n° 1970/39 du 13 octobre 1970
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Loi n° 1970/39 du 13 octobre 1970 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'amitié et de Coopération entre la République Démocratique du Congo et la République du Sénégal , signé à Kinshasa le 24 janvier 1969.

Informations de publication

Publié le : lun, 08/28/2017 - 10:02
Mise à jour le : lun, 08/28/2017 - 10:02
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