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Congo

Loi n° 1970/39 du 13 octobre 1970

Loi n° 1970/39 du 13 octobre 1970 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d'amitié et de Coopération entre la République Démocratique du Congo et la République du Sénégal , signé à Kinshasa le 24 janvier 1969.

Loi n° 1987/37 du 28 décembre 1987

Loi n° 1987/37 du 28 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Congo en matière de Marine marchande, signé à Brazzaville ,le 11 mai 1987.

 

Loi n° 1987/36 du 28 décembre 1987

Loi n° 1987/36 du 28 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord commercial entre la République du Sénégal et la République populaire du Congo, signé à Brazzaville, le 11 mai 1987.

 

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