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Union monétaire Ouest Africaine

Loi n°2018/11 du 30 Mars 2018

Loi n°2018/11 du 30 Mars 2018  modifiant la loi uniforme n°2014-02 du06 janvier 2014 portant réglementation des bureaux d’Information sur le Crédit ((BIC) dans les Pays membres de l’Union Monétaire Ouest Africain

Loi n°2008/25 du 28 juillet 2008

Loi n°2008/25 du 28 juillet 2008 autorisant le président de la république a ratifier le traite de l’union monétaire ouest africaine (UMOA), adopté à Ouagadougou, le 20 janvier 2007.

Loi n° 1997/10 du 5 mai 1997

Loi n° 1997/10 du 5 mai 1997 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant adhésion de la République de Guinée-Bissau a l'union monétaire ouest - africaine, signe le 29 janvier 1997.

Loi n° 1984/38 du 18 mai 1984

Loi n° 1984/38 du 18 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord d'adhésion de République du Mali à l'Union Monétaire Ouest - Africaine signe, à Dakar, le 17 février 1984

 

Loi n° 1985/10 du 25 février 1985

Loi n° 1985/10 du 25 février 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant à l'accord de coopération du 4 décembre 1973, entre la République Française et les Républiques membres de l’Union monétaire Ouest Africaine (UMOA), signé, à Dakar , le 29 mai 1984.

 

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