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Transport aérien

Loi n° 1968/22 du 14 juin 1968

Loi n° 1968/22 du 14 juin 1968 autorisant le Président de la République à approuver l'accord avec ses annexes entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc relatif au transport aérien, signé à Rabat, le 3 juillet 1967.

 

Loi n° 1967/49 du 29 novembre 1967

Loi n° 1967/49 du 29 novembre 1967 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Libanaise relatif au Transport aérien ainsi que son protocole annexe, signé à BEYROUTH le 27 décembre 1966.

Loi n° 1967/10 du 24 février 1967

Loi n° 1967/10 du 24 février 1967 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord signé à Bonn le 29 octobre 1964 entre la République Fédérale d'Allemagne et la République du Sénégal relatif au transport aérien.

Loi n° 1970/ 34 du 13 octobre 1970

Loi n° 1970/ 34 du 13 octobre 1970 autorisant le Président de la République à approuver l’Accord entre la République du Sénégal et le Royaume de Belgique relative au transport aérien ,signé le 25 novembre 1966 , ainsi que son annexe.

Loi n° 1971/21 du 3 février 1971

Loi n° 1971/21 du 3 février 1971 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal  et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne relatif au transport aérien, signé à Dakar, le 1 er août 1969. 

Loi n° 1971/17 du 3 février 1971

Loi n° 1971/17 du 3 février 1971 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République Sénégal  et le Gouvernement de la République Populaire de Bulgarie, relatif au transport aérien, signé à Sofia le 21 octobre 1969.

Loi n°1995/19 du 24 août 1995

Loi n°1995/19 du 24 août 1995 autorisant le Président de la République à ratifier l'annexe au Traité de Yaoundé du 28 mars 1961 sur les transports aériens en Afrique, relative au statut du personnel navigant commercial ,signée à Abidjan ,le 19 décembre 1990.

Loi n°1995/21 du 24 août 1995

Loi n°1995/21 du 24 août 1995 autorisant le Président de la République à ratifier l'annexe au Traité de Yaoundé du 28 mars 1961 sur les transports aériens en Afrique, relative au statut du personnel navigant technique signée à Abidjan ,le 19 décembre 1990 .

Loi n°1995/22 du 24 août 1995

Loi n°1995/22 du 24 août 1995 autorisant le Président de la République à ratifier l'annexe au Traité de Yaoundé du 28 mars 1961 sur les transports aériens en Afrique, relative au statut du personnel au sol , signée à Abidjan ,le 19 décembre 1990.

Loi n° 1984/49 du 23 mai 1984

Loi n° 1984/49 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif aux services de transport aérien, signé à Dakar, le 28 mars 1979.

 

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