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Rio de Janeiro

Loi n° 1970/ 33 du 13 octobre 1970

Loi n° 1970/ 33 du 13 octobre 1970 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Internationale sur la protection des Thonidés de l'atlantique, signée à Rio de Janeiro le 04 Mai 1966.

Loi n° 1994/42 du 27 mai 1994

Loi n° 1994/42 du 27 mai 1994 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur la diversité biologique, ouverte à la signature a Rio de Janeiro, le 5 juin 1992

 

Loi n° 1994/43 du 27 mai 1994

Loi n° 1994/43 du 27 mai 1994 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, ouverte à la signature à Rio de Janeiro, le 5 juin 1992.

 

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