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Regenerees

Loi n ° 1985/05 du 3 janvier 1985

Loi n ° 1985/05 du 3 janvier 1985 modifiant les taxes sur le chiffre d'affaires applicables aux articles de conditionnement des médicaments, aux travaux financés sur prêts ou aides extérieurs, aux marchés d’État ou assimilés, aux médicaments, aux engrais, aux fumures végétales, aux lubrifiants obtenus à partir d’huiles de base régénérées, aux savons de ménage.

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