Vous êtes ici

Reforme

Loi n° 1967/26 du 23 mai 1967

Loi n° 1967/26 du 23 mai 1967 modifiant l'article 5 de la loi n°65-46 du 25 juin 1965 portant réforme du régime municipal de la commune de Saint-Louis.

Loi n° 1967/25 du 23 mai 1967

Loi n° 1967/25 du 23 mai 1967 modifiant les articles 10 et 20 de la loi n°64-02 du 19 janvier 1964 supprimant la commune de Rufisque et portant réforme du régime municipal de la commune de Dakar.

Loi n° 1969/02 du 15 janvier 1969

Loi n° 1969/02 du 15 janvier 1969 portant réforme de l'impôt du minimum fiscal.

Loi n° 1969/68 du 30 octobre 1969

Loi n° 1969/68 du 30 octobre 1969 portant reforme du régime municipal de la commune de Kaolack

Loi n° 1970/07 du 28 janvier 1970

Loi n° 1970/07 du 28 janvier 1970 rendant applicable à  la Commune de THIES la loi n°67-26 du 23 mai 1967 modifiant l'article 5 de la loi n°65-46 du juin 1965 portant réforme du régime municipal de Saint-Louis.

Loi n° 1970/08 du 28 janvier 1970

Loi n° 1970/08 du 28 janvier 1970 portant reforme du régime municipal des communes de Diourbel, Tambacounda et Ziguinchor.

Loi n° 1970/ 11 du 06 février 1970

Loi n° 1970/ 11 du 06 février 1970 abrogeant l'article 4 de la loi n°65-46 du 25 juin 1965 portant réforme du régime municipal de la commune de Saint-Louis.

Loi n° 1970/ 12 du 06 février 1970

Loi n° 1970/ 12 du 06 février 1970 abrogeant le 2ème alinéa de l'article 9 de la loi n°64-02 du 19 janvier 1964 supprimant la commune de Rufisque et portant réforme du régime municipal de la commune de Dakar

Loi n° 1971/86 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/86 du 28 décembre 1971 modifiant l'annexe II de la loi n°66-34 du 25 mai 1966 portant réforme du régime de la taxe sur le chiffre d'affaires.

Informations de publication

Publié le :
Mise à jour le :
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn