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République de Guinée

Loi n° 1963/36 du 10 juin 1963

Loi n° 1963/36 du 10 juin 1963 autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de paiement intervenu entre le Gouverneur de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée le 9 juin 1961.

Loi SENEGALAISE n°1961/48 du 21 juin 1961

Loi SENEGALAISE n°1961/48 du 21 juin 1961 autorisant le Président du Conseil à approuver :

Loi n° 1991/35 du 26 juin 1991

Loi n° 1991/35 du 26 juin 1991 autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative aux Transports routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signée à Dakar, le 21 avril 1990.

 

Loi n° 1991/34 du 26 juin 1991

Loi n° 1991/34 du 26 juin 1991 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération en matière de Marine marchande entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar, le 21 avril 1990.

 

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