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pèches maritimes

Loi n° 1984/30 du 24 mars 1984

Loi n° 1984/30 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sénégalo-gambienne dans le domaine des pêches maritimes, signée à Banjul, le 22 octobre 1982.

 

Loi n° 1984/07 du 4 janvier 1984

Loi n° 1984/07 du 4 janvier 1984 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Espagne dans le domaine des pêches maritimes, signé à Dakar, le 16 février 1982.

 

Loi n° 1985/21 du 25 février 1985

Loi n° 1985/21 du 25 février 1985 abrogeant et remplaçant l'article 2 du Code de la Pêche maritime.

 

Loi n° 1986/33 du 16 juin 1986

Loi n° 1986/33 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention dans le domaine des pêches maritimes entre le Gouvernement du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap Vert, signée à Dakar, le 29 mars 1985.

 

Loi n° 1987/27 du 18 août 1987

Loi n° 1987/27 du 18 août 1987 portant Code de la Pêche Maritime.

 

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