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Ouagadougou

Loi n° 2012/21 du 27 décembre 2012

Loi n° 2012/21 du 27 décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord adopté le 22 juin 2010 ,à Ouagadougou ( Burkina Faso) , et modifiant , pour la deuxiéme fois ,l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique , des Caraïbes et du Pacifique,d'une part, et la Communauté Européenne et ses Etats membres , d'autre part, signé à Cotonou , le 23 juin 2000 et modifié une premiére fois à Luxembourg , le 25 juin 2005.

Loi n°2008/25 du 28 juillet 2008

Loi n°2008/25 du 28 juillet 2008 autorisant le président de la république a ratifier le traite de l’union monétaire ouest africaine (UMOA), adopté à Ouagadougou, le 20 janvier 2007.

Loi n°1994/40 du 18 mai 1994

Loi n°1994/40 du 18 mai 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel modifiant et complétant les dispositions de l'article 7 du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, signé à Ouagadougou, le 30 juin 1989.

 

Loi n° 1990/19 du 26 juin 1990

Loi n° 1990/19 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de la Commission Bancaire de l'Union Monétaire Ouest - Africaine, signée le 24 avril 1990, à Ouagadougou.

 

 

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