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Nouakchott

Loi n° 2016/02 du 06 janvier 2016

Loi n° 2016/02 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’agence de gestion et de l’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011 à Nouakchott (Mauritanie)

Loi n°1971/68 du 30 novembre 1971

Loi n°1971/68 du 30 novembre 1971 autorisant le Président de la République à approuver la Convention d'assistance administrative entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Nouakchott le 09 janvier 1971.

Loi n° 1984/33 du 24 mars 1984

Loi n° 1984/33 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie dans le domaine de la pêche maritime, signée à Nouakchott, le 11 août 1983.

 

Loi n° 1987/42 du 28 décembre 1987

Loi n° 1987/42 du 28 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif au Financement et à l'Administration d'une action commune, signé le 21 avril 1987, à Nouakchott.

 

Loi n° 1987/41 du 28 décembre 1987

Loi n° 1987/41 du 28 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel relatif à la création d’un Comite régional d'Assistance en matière de Protection Civile (CRAPC) signé à Nouakchott, le 21 avril 1987.

 

Loi n° 1987/39 du 28 décembre 1987

Loi n° 1987/39 du 28 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à la coopération en matière judiciaire entre les Etats membres de l'Accord de Non – Agression et d’Assistance en matière de Défense, signée à Nouakchott, le 21 avril 1987.

 

Loi n° 1983/34 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/34 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération en matière de Santé et de production animales entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Nouakchott, le 23 avril 1981.

Loi n° 1983/17 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/17 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole « N » concernant la Promotion et la mise en œuvre d'une politique communautaire dans le domaine de la Recherche scientifique et technique adopté par la conférence des Chefs d’Etat de la C.E.A.O., à Nouakchott, le 20 octobre 1979.

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