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Non prolifération

Loi n° 2017/18 du 05 avril 2017

Loi n° 2017/18 du 05 avril 2017 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel à l'Accord entre la République du Sénégal et l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA) relatif à l’application de Garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signé à Vienne (Autriche) , le 15 décembre 2006.

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