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Maroc

Loi n° 1968/22 du 14 juin 1968

Loi n° 1968/22 du 14 juin 1968 autorisant le Président de la République à approuver l'accord avec ses annexes entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc relatif au transport aérien, signé à Rabat, le 3 juillet 1967.

 

Loi n° 1968/19 du 14 juin 1968

Loi n° 1968/19 du 14 juin 1968 autorisant le Président de la République à approuver la Convention entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc dans le domaine des Postes et Télécommunications, signée à Dakar, le 20 mai 1967.

Loi n° 1968/18 du 14 juin 1968

Loi n° 1968/18 du 14 juin 1968 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de coopération judiciaire d'exécution des jugements et d'extradition entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc signé à Rabat, le 3 juillet 1967.

Loi n° 1967/22 du 28 février 1967

Loi  n° 1967/22 du 28 février 1967 autorisant le Président de la République à approuver l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif aux conclusions de la Commission mixte Sénégalo - Marocaine des 18,19 et 20 avril 1966.

Loi n° 1969/10 du 12 février 1969

Loi n° 1969/10 du 12 février 1969 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération technique et commerciale dans le domaine artisanal entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à rabat le 23 mai 1968.

Lo in° 1969/21 du 12 février 1969

Loi n° 1969/21 du 12 février 1969 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de Coopération dans le domaine de l’information entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Maroc, signé  à Rabat le 23 mai 1968

Loi n°1992/43 du 10 juillet 1992

Loi n°1992/43 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Dakar, le 13 mars 1991.

Loi n° 1983/35 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/35 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de personnel ,signé à Marrakech , le 26 mars 1981.

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