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Luxembourg

Loi n°2018/08 du 26 Février 2018

Loi n°2018/08 du 26 Février 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune , signée le mercredi 10 février 2016 , à Luxembourg.

Loi n° 2012/21 du 27 décembre 2012

Loi n° 2012/21 du 27 décembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord adopté le 22 juin 2010 ,à Ouagadougou ( Burkina Faso) , et modifiant , pour la deuxiéme fois ,l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique , des Caraïbes et du Pacifique,d'une part, et la Communauté Européenne et ses Etats membres , d'autre part, signé à Cotonou , le 23 juin 2000 et modifié une premiére fois à Luxembourg , le 25 juin 2005.

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