Loi n° 1990/18 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel portant modification de l'article 53 du Traité de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l’Ouest, relatif au budget de la Communauté, signé à Lomé le 25 juin 1988 , lors de la 11éme Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Loi n° 1990/16 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l’Ouest (CEDEAO), relatifs respectivement aux Institutions de la Communauté et aux Commissions techniques spécialisées ,signé le 25 juin 1988 à Lomé.

Loi n° 1990/39 du 08 octobre 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la 4 éme convention CEE/ACP de Lomé et ses protocoles, signée à Lomé, le 15 décembre 1989.

Loi n° 1985/38 du 23 juillet 1985 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention dite Lomé III liant la Communauté Economique Européenne (CEE) et ses Etats membres et les Etats d'Afrique, de Caraïbes et du Pacifique (ACP) signée à Lomé, le 3 décembre 1984.

Loi n° 1985/33 du 25 février 1985 autorisant le Président de la République à approuver la Convention portant Statuts du Comite interafricain d'Etudes hydrauliques, signée à Lomé, le 16 février 1978.

Loi n° 1986/39 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif aux Entreprises Communautaires entre les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), signé à Lomé, le 23 novembre 1984.

Loi n° 1981/39 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel portant modification de l'article 8 du texte français du Protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires des Etats – membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ,régime applicable aux Mélanges ,signé à Lomé , le 28 mai 1980 et qui entre en vigueur provisoirement à cette date.

Loi n°1980/10 du 19 mai 1980 autorisant le Président de la République à ratifier la II éme Convention ACP-CEE signée à Lomé, le 31 octobre 1979.