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Loi n° 1963/41 du 12 juin 1963

Loi n° 1963/41 du 12 juin 1963 relative à la taxe forfaitaire à l'importation.

Loi n° 1963/27 du 7 mai 1963

Loi n° 1963/27 du 7 mai 1963 autorisant le Président de la République à approuver un accord entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie, au sujet des droits et taxes perçus à l’importation et à l’exportation et de la taxe sur le chiffre d’affaires.

Loi SENEGALAISE n° 1961/26 du 10 mars

Loi SENEGALAISE n° 1961/26 du 10 mars  ramenant à 2% le taux de la taxe forfaitaire à l’importation applicable aux fibres artificielles discontinues.

Loi n° 1969/32 du 19 juin 1969

Loi n° 1969/32 du 19 juin 1969 modifiant le taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions à l'importation.

Loi n° 1971/82 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/82 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal au Protocole additionnel à la convention sur les facilités douanières en faveur du Tourisme , relatif à l’importation de documents et de matériel de propagande touristique , signé à New-York le 04 juin 1954

Loi n° 1971/60 du 2 novembre 1971

Loi n° 1971/60 du 2 novembre 1971 portant exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation en faveur des livres.

Loi n° 1971/59 du 2 novembre 1971

Loi n° 1971/59 du 2 novembre 1971 portant exemption de la taxe de statistique à l'importation en faveur des livres

Loi n° 1971/58 du 2 novembre 1971

Loi n° 1971/58 du 2 novembre 1971 portant exemption de la taxe forfaitaire représentative de taxe sur les transactions à l'importation en faveur des livres.

Loi n° 1971/28 du 06 mars 1971

Loi n° 1971/28 du 06 mars 1971 portant réduction du taux de la taxe forfaitaire à l'importation en faveur du Desmodur

Loi n° 1971/22 du 6 mars 1971

Loi n° 1971/22 du 6 mars 1971 portant réduction du taux de la taxe forfaitaire à l'importation en faveur de certains disques d'aluminium.

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