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Forces armées

Loi n° 1971/24 du 6 mars 1971

Loi n° 1971/24 du 6 mars 1971 relative à l'exercice des droits civiques et des libertés publiques par les personnels militaires des Forces armées les assujettis au service de Défense et au service civique.

Loi n° 1984/62 du 16 août 1984

Loi n° 1984/62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des forces armées.

 

Loi n° 1983/51 du 18 février 1983

Loi n° 1983/51 du 18 février 1983 autorisant le Président de la République à ratifier      le Protocole sur la Défense Confédérale et l'intégration des Forces Armées de la République de Gambie et de la République du Sénégal pour la constitution des Forces Armées de la Confédération de la Sénégambie, signé à Banjul, 12 janvier 1983.

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