Loi n° 1969/64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes

Loi n°1995/04 du 5 janvier 1995 portant modification du tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes.

Loi n°1995/37 du 29 décembre 1995 portant modification du tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes.

Loi n° 1990/05 du 26 juin 1990 modifiant le Tableau des droits d'Importation et d'Exportation inscrits au Tarif des Douanes.

Loi n ° 1992/06 du 15 janvier 1992 portant ratification de l'ordonnance n° 91 - 43 du 18 septembre 1991 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 90 - 05 du 26 juin 1990 portant modification du tableau des droits d’importation et d’exportation inscrits au tarif des douanes.

Loi n° 1992/36 du 9 juillet 1992 portant ratification de l'ordonnance n°92 - 19 du 16 avril 1992 modifiant certaines dispositions du tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes.

Loi n° 1993 /24 du 02 septembre 1993 modifiant le tableau des droits d’importation et d’exportation inscrits au tarif des douanes.

Loi n° 1984/44 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la convention d'assistance mutuelle administrative en matière de douane signée, à Cotonou, le 29 mai 1982,par les Chefs d’État et de gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Loi n° 1984/65 du 16 août 1984 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79 - 56 du 25 juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des douanes.

Loi n° 1985/03 du 3 janvier 1985 abrogeant et remplaçant l'article 71 du Code des Douanes.