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DCAN

Loi n° 1983/28 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/28 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Française sur les modalités de transfert de la DCAN à l’Etat Sénégalais, signée à Dakar, le 26 octobre 1979.

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