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Loi n°2008/42 du 20 août 2008

Loi n°2008/42 du 20 août 2008 relative à la Commission nationale de lutte contre la non transparence, la corruption et la concussion.

Loi n° 2005/11 du 03 août 2005

Loi n° 2005/11 du 03 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations - Unies contre la corruption, adoptée à Mérida (Mexique), le 9 décembre 2003.

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