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Loi constitutionnelle n° 2019/10 du 14 mai 2019

Loi constitutionnelle n° 2019/10 du 14 mai 2019  portant révision de la Constitution.

Loi n° 1962/62 du 18 décembre 1962

Loi n° 1962/62 du 18 décembre 1962 portant modification de la constitution

Loi n° 1963/37 du 10 juin 1963

Loi n° 1963/37 du 10 juin 1963 autorisant le Président de la République à ratifier l'Instrument d'amendement à la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail, 1962.

Loi n°1963/02 du 4 janvier 1963

Loi n°1963/02 du 4 janvier 1963 portant révision des articles 64 et 65 de la Constitution.

Loi SÉNÉGALAISE n°1961/63 du 12 novembre 1961

Loi SÉNÉGALAISE n°1961/63 du 12 novembre 1961 portant révision de la Constitution.

Loi n°2012/16 du 28 septembre 2012

Loi n°2012/16 du 28 septembre 2012 portant révision de la Constitution.

Loi n° 1968/08 du 26 mars 1968

Loi n° 1968/08 du 26 mars 1968 modifiant le chapitre II relatif aux associations du livre VI du Code des Obligations civiles et commerciales et réprimant la constitution d’associations illégales.

Loi constitutionnelle n° 1968/04 du 14 mars 1968

Loi constitutionnelle n° 1968/04 du 14 mars 1968 complétant l'article 9 de la Constitution.

Loi n°2008 /67 du 21 octobre 2008

Loi n°2008 /67 du 21 octobre 2008 portant modifiant de l'article 62 alinéa 1er de la Constitution

Loi constitutionnelle n° 2008/66 du 21 octobre 2008

Loi constitutionnelle n° 2008/66 du 21 octobre 2008 modifiant la première phrase de l'alinéa premier de l'article 27 de la Constitution.

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