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Chiffre d'affaires

Loi Sénégalaise n°1962/12 du 27 janvier 1962

Loi Sénégalaise n°1962/12 du 27 janvier 1962 modifiant la loi n°61-27 du 10 mars 1961 portant institution d'une taxe sur le Chiffre d'affaires.

 

Loi n° 1963/27 du 7 mai 1963

Loi n° 1963/27 du 7 mai 1963 autorisant le Président de la République à approuver un accord entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie, au sujet des droits et taxes perçus à l’importation et à l’exportation et de la taxe sur le chiffre d’affaires.

Loi n° 1963/44 du 12 juin 1963

Loi n° 1963/44 du 12 juin 1963 relative à la taxe sur le chiffre d'affaires.

Loi SENEGALAISE n° 1961/27 du 10 mars 1961

Loi SENEGALAISE n° 1961/27 du 10 mars 1961 Portant  institution d’une taxe sur le chiffre d’affaires.

Loi n° 1971/86 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/86 du 28 décembre 1971 modifiant l'annexe II de la loi n°66-34 du 25 mai 1966 portant réforme du régime de la taxe sur le chiffre d'affaires.

Loi n° 1971/60 du 2 novembre 1971

Loi n° 1971/60 du 2 novembre 1971 portant exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation en faveur des livres.

Loi n°1981/56 du 10 juillet 1981

Loi n°1981/56 du 10 juillet 1981 portant augmentation des taux des taxes
sur le chiffre d'affaires et modifiant l'article 354 du Code général des Impôts.

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