Loi n° 1967/06 du 24 février 1967 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation Commune Africaine et Malgache (OCAM) signée à Tananarive le 27 juin 1966.
Loi n° 1987/06 du 21 janvier 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte du Bureau Africain des Sciences de l'Education adoptée à Cotonou en 1980 et révisée à Lagos en 1984 lors de la session extraordinaire du comité exécutif.