Vous êtes ici

Charte

Loi Sénégalaise n°1962/16 du 20 février 1962

Loi Sénégalaise n°1962/16 du 20 février 1962 autorisant la ratification de la Charte de l'Union Africaine et Malgache

Loi n°1963/32 du 8 juin 1963

Loi n°1963/32 du 8 juin 1963 autorisant le Président de la République à ratifier la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Loi n° 1967/06 du 24 février 1967

Loi n° 1967/06 du 24 février 1967 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation Commune Africaine et Malgache (OCAM) signée à Tananarive le 27 juin 1966.

Loi n° 1987/06 du 21 janvier 1987

Loi n° 1987/06 du 21 janvier 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte du Bureau Africain des Sciences de l'Education adoptée à Cotonou en 1980 et révisée à Lagos en 1984 lors de la session extraordinaire du comité exécutif.

 

Informations de publication

Publié le :
Mise à jour le :
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn