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Port Louis

Loi n° 1992/41 du 10 juillet 1992

Loi n° 1992/41 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à ratifier les Amendements à l'Accord portant création du Fonds de Solidarité Africaine, signés à Paris, Port –Louis, Bujumbura et Kigali, respectivement les 20 septembre et 02 novembre 1990 et les 02 et 06 mars 1991.

Loi n° 1986/43 du 11 août 1986

Loi n° 1986/43 du 11 août 1986 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord Culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Ile Maurice, signé à Port – Louis, le 17 avril 1986.

 

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