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Transport

Loi n° 1984/06 du 4 janvier 1984

Loi n° 1984/06 du 4 janvier 1984 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la Coordination des Politiques dans le domaine des Transports, signé à Dakar, le 28 juillet 1983.

 

Loi n° 1986/11 du 24 janvier 1986

Loi n° 1986/11 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la convention des Nations Unies sur le Transport de marchandises par mer, adoptée à Hambourg , le 31 mars 1978.

 

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