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Paris

Loi n°1968/11 du 14 juin 1968

Loi n°1968/11 du 14 juin 1968 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole instituant une Commission de Conciliation et de Bons Offices chargée de rechercher la solution des différends qui naitraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement adopté par le Conférence générale de l’UNESCO à sa deuxième session , à Paris , le 10 Décembre 1962.

Loi n ° 1967/34 du 20 juin 1967

Loi  n ° 1967/34 du 20 juin 1967 autorisant le Président de la République à ratifier la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, adoptée par la conférence générale de l’UNESCO à sa onzième session, à Paris le 14 décembre 1960.

Loi n° 1970/16 du 13 avril 1970

Loi n° 1970/16 du 13 avril 1970 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre l'Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture ( UNSECO) et la  République du Sénégal , relatif au Bureau Régional de l’UNESCO pour l’Éducation en Afrique , signé à Paris les 19 et 23 décembre 1969

Loi n°1995/09 du 7 avril 1995

Loi n°1995/09 du 7 avril 1995 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention internationale sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, signée à Paris, le 14 octobre 1994.

Loi n° 1990/15 du 26 juin 1990

Loi n° 1990/15 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la banane et de la banane plantain, adoptée à Paris le 27 octobre 1988 et signée par le Sénégal , le 09 décembre 1988.

 

Loi n° 1992/41 du 10 juillet 1992

Loi n° 1992/41 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à ratifier les Amendements à l'Accord portant création du Fonds de Solidarité Africaine, signés à Paris, Port –Louis, Bujumbura et Kigali, respectivement les 20 septembre et 02 novembre 1990 et les 02 et 06 mars 1991.

Loi n° 1984/50 du 23 mai 1984

Loi n° 1984/50 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord portant création de la Compagnie Régionale de Réassurance dite CICARE, signé le 24 septembre 1981, à Paris par les pays – membres de la Conférence Internationale des Contrôles d’Assurance (C.I.C.A.)

 

Loi n° 1985/09 du 25 février 1985

Loi n° 1985/09 du 25 février 1985 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine conclu , à Paris ,le 03 décembre 1982.

 

Loi n° 1986/08 du 24 janvier 1986

Loi n° 1986/08 du 24 janvier 1986 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’Enseignement Supérieur des Etats d’Afrique, signée à Paris le 14 juin 1983.

 

Loi n° 1987/34 du 28 décembre 1987

Loi n° 1987/34 du 28 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant n° 1 portant adhésion de la Guinée Equatoriale à la Convention relative à la création d'une agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA),ses Statuts et son Cahier des Charges, signé à Paris , le 22 avril 1978.

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