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Royaume Maroc

Loi n°1992/43 du 10 juillet 1992

Loi n°1992/43 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Dakar, le 13 mars 1991.

Loi n° 1983/35 du 28 janvier 1983

Loi n° 1983/35 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de personnel ,signé à Marrakech , le 26 mars 1981.

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