Vous êtes ici

Taxe sur la valeur ajoutée

Loi n° 1984/17 du 2 février 1984

Loi n° 1984/17 du 2 février 1984 soumettant au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée le bétail et les oisons d'un jour et complétant l'article 354 du Code Général des Impôts.

 

Loi n° 1984/15 du 2 février 1984

Loi n° 1984/15 du 2 février 1984 réduisant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux articles de bijouterie et au Super carburant et modifiant les annexes III et VIII du livre II du Code général des Impôts.

 

Loi n° 1983/40 du 18 février 1983

Loi n° 1983/40 du 18 février 1983 abaissant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux appareils de musique et instruments assimilés.

Loi n° 1982/03 du 8 mars 1982

Loi n° 1982/03 du 8 mars 1982 soumettant tous les produits pétroliers à la
taxe sur la valeur ajoutée, supprimant la taxe spécifique, sur les produits
pétroliers et la taxe de raffinage.

Informations de publication

Publié le :
Mise à jour le :
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn