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Convention générale

Loi Sénégalaise n°62-15 du 20 février 1962

Loi Sénégalaise n°62-15 du 20 février 1962 autorisant la ratification de la Convention Générale relative à la Représentation Diplomatique des Etats de l'Union Africaine et Malgache

Loi Sénégalaise n°1962/22 du 20 février 1962

Loi Sénégalaise n°1962/22 du 20 février 1962 autorisant la ratification de la Convention Générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'établissement des ressortissants des Etats de l’Union Africaine et Malgache

Loi n° 1969/66 du 30 octobre 1969

Loi n° 1969/66 du 30 octobre 1969 autorisant le Président de la République à approuver la Convention Générale d'Assistance Technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et  le Gouvernement du Royaume de Belgique.

Loi n° 1971/41 du 3 juin 1971

Loi n° 1971/41 du 3 juin 1971 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention générale sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'Unité Africaine ,signée à Accra en octobre 1965.

Loi n° 1981/76 du 10 décembre 1981

Loi n° 1981/76 du 10 décembre 1981 autorisant le Président de la République à approuver la Convention générale entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République du Mali, sur la Sécurité sociale, signée à Bamako, le 13 décembre 1979.

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