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Tourisme

Loi SÉNÉGALAISE n° 1961/58 du 28 septembre 1961

Loi SÉNÉGALAISE n° 1961/58 du 28 septembre 1961 réprimant les infractions à la règlementation des Agences de Voyages et de Tourisme.

Loi n° 1969/11 du 12 février 1969

Loi n° 1969/11 du 12 février 1969 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de Tourisme entre les Gouvernements de la République du Sénégal et du Royaume du Maroc, signé à rabat le 23 mai 1968.

Loi n° 1969 / 11 du 12 février 1969

Loi n° 1969 / 11 du 12 février 1969 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de tourisme entre les Gouvernements de la République du Sénégal et du Royaume du Maroc, signé à Rabat le 23 mai 1968.  

Loi n° 1971/82 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/82 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal au Protocole additionnel à la convention sur les facilités douanières en faveur du Tourisme , relatif à l’importation de documents et de matériel de propagande touristique , signé à New-York le 04 juin 1954

Loi n° 1971/81 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/81 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur les facilités douanières en faveur du Tourisme , signée à New-York le 04 juin 1954

Loi n° 1981/31 du 2 juillet 1981

Loi n° 1981/31 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à
approuver le Protocole d'application de l'Accord en matière de tourisme
entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement
de la République Portugaise, signé à Dakar le 21 février 1980.

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