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Sante publique

Loi n° 1994/57 du 26 juin 1994

Loi n° 1994/57 du 26 juin 1994 abrogeant et remplaçant l'article L 511 du Code de la santé publique.

 

Loi n° 1981/30 du 2 juillet 1981

Loi n° 1981/30 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à
approuver l'Accord dans le domaine de la Santé publique entre
la République du Sénégal et la République de Mauritanie,
signé à Dakar, le 29 décembre 1979.

Loi n° 1981/27 du 02 juillet 1981

Loi n° 1981/27 du 02 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole d'Accord dans le domaine de la santé publique entre la République Populaire Révolutionnaire de Guinée et le de la République du Sénégal, signée à Dakar le 23 octobre 1979.

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