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Saint-Louis

Loi n° 1967/26 du 23 mai 1967

Loi n° 1967/26 du 23 mai 1967 modifiant l'article 5 de la loi n°65-46 du 25 juin 1965 portant réforme du régime municipal de la commune de Saint-Louis.

Loi n° 1970/ 11 du 06 février 1970

Loi n° 1970/ 11 du 06 février 1970 abrogeant l'article 4 de la loi n°65-46 du 25 juin 1965 portant réforme du régime municipal de la commune de Saint-Louis.

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