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Organisation de l'unité africaine

Loi n°1963/32 du 8 juin 1963

Loi n°1963/32 du 8 juin 1963 autorisant le Président de la République à ratifier la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine.

Loi n° 1971/41 du 3 juin 1971

Loi n° 1971/41 du 3 juin 1971 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention générale sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'Unité Africaine ,signée à Accra en octobre 1965.

Loi n° 1971/20 du 3 février 1971

Loi n° 1971/20 du 3 février 1971 autorisant le Président de la République a ratifier la convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des refugies en Afrique, signée à Addis Abéba le 10 septembre 1969.

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