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EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 20/86

Séance du vendredi 23 mai 1986 : examen du projet de loi n° 20/86 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de siège entre me l’Ecole Supérieur Multinationale des Télécommunications et la République du Sénégal, signé à Dakar , le 11 novembre 1985..Voir le document

Informations de publication

Publié le : lun, 01/16/2017 - 15:44
Mise à jour le : lun, 01/16/2017 - 15:44
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