Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
Séance du vendredi 23 mai 1986 : examen du projet de loi n° 20/86 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de siège entre me l’Ecole Supérieur Multinationale des Télécommunications et la République du Sénégal, signé à Dakar , le 11 novembre 1985..Voir le document