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Loi n° 1992/60 du 18 novembre 1992
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Loi n° 1992/60 du 18 novembre 1992 modifiant la loi n° 92.16 du 17 février 1992 portant code électoral (partie législative).
Informations de publication
Publié le : lun, 05/08/2017 - 09:51
Mise à jour le : lun, 05/08/2017 - 09:51
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
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