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Loi n° 1969/28 du 23 avril 1969
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Loi n° 1969/28 du 23 avril 1969 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République Fédérale du Cameroun et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 04 mars 1964.

Informations de publication

Publié le : ven, 10/13/2017 - 12:20
Mise à jour le : jeu, 05/03/2018 - 12:07
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