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Loi n° 1967/19 du 28 février 1967
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Loi n° 1967/19 du 28 février 1967 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord Culturel entre le Gouvernement de la République de Etats-Unis du Brésil et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Brasilia le 23 septembre 1964.

Informations de publication

Publié le : mer, 05/09/2018 - 10:33
Mise à jour le : mer, 05/09/2018 - 10:33
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