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Déclaration de politique générale

Est une déclaration de politique générale est un acte par lequel, le Premier Ministre après sa nomination, expose de manière solennelle devant les députés, les grands axes de son programme de Gouvernement. Cette déclaration est suivie d’un débat qui peut, à la demande du Premier Ministre, donner lieu à un vote de confiance.

Informations de publication

Publié le : ven, 03/25/2016 - 15:37
Mise à jour le : ven, 03/25/2016 - 15:37
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