Loi n° 1982/31 du 23 juillet 1982 autorisant le Président de la République à
ratifier la convention relative à la Coopération en matière de Protection et
de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de
l’Afrique de l’Ouest et du Centre et le Protocole relatif à la Coopération
en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique ,
signés à Abidjan , le 23 mars 1981.