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Universités

Loi n°2019/02 du 31 janvier 2019

Loi n°2019/02 du 31 janvier 2019 modifiant certaines dispositions de la loi n° 81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités.

Loi n°2016/07 du 02 mars 2016

Loi n°2016/07 du 02 mars 2016 modifiant certaines dispositions de la loi n°81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des Universités, modifiée..

Loi n° 1994/77 du 24 novembre 1994

Loi n° 1994/77 du 24 novembre 1994 modifiant le 4eme alinéa de l'article 35 de la loi portant statut du personnel enseignant des universités.

 

Loi n°1994/76 du 24 novembre 1994

Loi n°1994/76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi n° 81- 59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des Universités.

 

Loi n° 1990/03 du 02 janvier 1990

Loi n° 1990/03 du 02 janvier 1990 portant création de l'université de Saint-Louis et modifiant la loi n° 67 - 45 du 13 juillet 1967.

 

Loi n ° 1992/37 du 9 juillet 1992

Loi n ° 1992/37 du 9 juillet 1992 modifiant les articles 41 alinéa 1 et 49 de la loi n° 81 - 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités et faisant adjonction à ladite loi d’un article 61 bis.

 

Loi n°1981/03 du 2 février 1981

Loi n°1981/03 du 2 février 1981 portant création de l'Université des Mutants
pour le Dialogue des Cultures.

Loi n° 1981/59 du 9 novembre 1981

Loi n° 1981/59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des Universités.

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